CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet :  La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande en annexe. Le devis signé par les deux parties peut faire office de bon de commande. Le présent contrat est un contrat de prestation photographique. Les horaires, tarifs et prestations fournis sont précisés sur la section bon de commande.

Article 2 – Commande :  Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le contrat : le bon de commande avec la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés ; les présentes CGV. Tout contrat signé des deux parties valide la commande de la prestation.

Article 3 – Rétractation / Modification de Commande :  Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la prestation, sauf cas de force majeure. En cas de report, le photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La loi prévoit que le solde soit réglé au photographe.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement :  Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes : Paiement d’un acompte de 30 % à la passation de la commande ; Paiement du solde entier avant la remise des travaux photographiques par le photographe. Les paiements pourront être réglés par virement, chèque ou espèce.

Les tarifs des tirages photos sont indiqués sur le site internet. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.

Article 5 – Réalisation de la prestation : Les photographies sont réalisées par Batiste Nosjean. La durée de la prestation est précisée dans le bon de commande.

Article 6 – Obligations du client :  L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, considérée comme due et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos le cas échéant.

Article 7 – Style photographique : Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. La signature du contrat implique que les clients acceptent cette vision artistique et le style du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 8 – Post-traitement :  Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 9 – Force majeure :  En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (accident technique, cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 10 – Responsabilité :  Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. Le modèle est maitre de sa performance physique et n’est pas contraint à la prise de risque par le photographe. Le consentement du modèle sera toujours demandé au cours de la prestation. En cas d’accident du modèle ou du client, le photographe n’est pas tenu responsable. En cas d’accident matériel du fait du photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) celui-ci devra rembourser au prix du neuf.

Article 11 – Livraison :  La livraison des travaux de photographie se fait par téléchargement numérique en format JPG. Le photographe met tout en œuvre pour livrer les photographies dans les plus brefs délais. Il s’engage à fournir les photographies dans un délais maximum de 30 jours.

Article 12 – Propriété intellectuelle :  Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle (Cpi). Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Toutefois le client est autorisé par le photographe à utiliser les photographies dans un but commercial. A noter que toute utilisation publique d’une photographie, notamment sur les réseaux sociaux, requiert la mention du nom de l’auteur, comme par exemple : « Photographie de Batiste Nosjean ».

Article 13 – Droit à l’image :  Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, carte de visite et autres procédés de représentation existant ou à venir). Sauf mention contraire portée par le client dans le contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 14 – Durée de conservation des photographies :  Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 2 ans. Il revient de la responsabilité du client à sauvegarder ces originaux en plusieurs exemplaires sur plusieurs types de support afin de s’assurer de sa conservation à vie.

Article 15 – Données personnelles :  Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 16 – Loi applicable       : Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige